Inscription Consulaire

L’inscription consulaire (aussi appelée immatriculation) n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée à tous ceux qui veulent séjourner assez longtemps au Canada. La démarche est totalement gratuite.

Pourquoi s'inscrire

Grâce à l’immatriculation, le consulat vous aura répertorié dans ses fichiers et vous vous retrouverez "sous la protection consulaire de la France".

L'inscription consulaire permet ainsi au Consulat Général de mieux connaître la communauté qu’il protège et administre. Et elle permet aux Français d’accomplir plus facilement les formalités administratives de la vie courante, et d’être protégés, ou assistés dans certaines situations difficiles.

Par exemple, en cas de problème, comme la perte ou le vol de vos papiers d'identités, les démarches qui s'en suivent seront simplifiées et vous pourrez obtenir de nouveaux papiers plus rapidement.

Bien qu'étant facultative en arrivant sur place, l'immatriculation devient obligatoire dans certains cas :

• lors de l’établissement ou du renouvellement de la carte nationale d’identité française ;
• pour demander l’octroi d’une bourse d’études pour les enfants français inscrits dans un établissement scolaire français à Montréal ;
• pour se faire inscrire sur une liste électorale dans une commune en France ;
• pour que le conjoint étranger puisse réclamer la nationalité au bout de 4 ans de mariage.

Comment s'inscrire

Pour vous immatriculer vous devez vous présenter en personne au consulat de France de votre ville, avec les originaux des documents suivants :

• Un justificatif d’Etat civil : la copie intégrale de votre acte de naissance portant la mention des dates et lieux de naissance de vos parents ou livret de famille de vos parents, ou le livret de famille si vous êtes marié ou parent célibataire.
• Votre Carte nationale d’identité française.
• Votre Passeport français et visa d’immigration au Canada (statut de résident permanent, permis de travail ou d’étudiant en cours de validité arrivant à expiration dans 6 mois minimum) ou passeport Canadien et Certificat de citoyenneté canadienne portant la date d'obtention.
• Une Preuve de domicile au Canada (facture, bail, permis de conduire canadien, …).
• 2 photos ordinaires récentes (couleur ou noir et blanc).

Vous obtiendrez alors une "carte consulaire" valable au maximum cinq ans et renouvelable si besoin. L'inscription par Internet est possible dans certaines villes, voir ci-dessous l'adresse des sites Internet correspondant.

Attention : en cas de départ définitif du Canada

Les Français doivent restituer leur carte consulaire, en échange de laquelle il pourra leur être délivré, gratuitement, un certificat de changement de résidence, nécessaire à l’importation en France, en franchise, de leurs biens personnels. Ce certificat pourra également être exigé par la Préfecture lors de la demande d’échange du permis de conduire du Québec.

Infos complémentaires

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site Internet du consulat auquel vous dépendrez :

• Consulat de France à Montréal

• Consulat de France à Québec

• Consulat de France à Toronto

• Consulat de France à Vancouver